Conditions Générales d’Utilisation - FiscOneTrust

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de FiscOneTrust

FiscOneTrust, « One trusted team for accounting and tax », offre des prestations de comptabilité et de fiscalité depuis notre siège social situé au 56 Rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse. Téléphone : +41766547237. Identifiant entreprise : CHE-701.952.461.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre FiscOneTrust et ses clients pour les prestations de services, l’acquisition de produits d’information et l’achat de produits physiques sur le domaine FiscOneTrust.com.

3. Prestations de services

Nos services incluent notamment la tenue de comptes, la déclaration fiscale et le conseil en optimisation de charges. Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature, la durée et les honoraires.

3.1 Report et annulation

Vous pouvez demander un report de rendez-vous sans frais à condition d’avertir FiscOneTrust au moins 48 heures avant la date prévue. Au-delà, des frais équivalents à 50 % du montant de la prestation seront facturés.

3.2 Remboursement

En cas d’annulation de la prestation par le client dans un délai supérieur à 48 heures avant la date convenue, le montant versé sera intégralement remboursé. En cas d’annulation entre 48 et 24 heures avant la date, 50 % des sommes versées seront remboursées. Pour toute annulation moins de 24 heures avant, aucun remboursement ne sera possible.

Note : les prestations de suivi continu (abonnement mensuel) sont remboursables au prorata temporis des jours non utilisés sous réserve de demande écrite.

4. Produits d’information

Les supports numériques, e-books, webinaires et formations en ligne proposés par FiscOneTrust sont accessibles dès confirmation de commande.

4.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni frais. Pour cela, contactez-nous via notre formulaire de contact.

4.2 Remboursement

En cas de rétractation dans les 14 jours, le remboursement est intégral, à condition que le produit d’information n’ait pas été téléchargé ni consulté. Passé ce délai ou si le contenu a été entièrement consommé, aucun remboursement ne sera accordé.

5. Produits physiques

FiscOneTrust propose également des ouvrages imprimés et des supports pédagogiques envoyés par courrier.

5.1 Délai de retour

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, notice, accessoires).

5.2 Remboursement et frais de retour

Après réception et vérification, le montant du produit sera remboursé sous 14 jours moins des frais de restockage de 10 %. Les frais d’envoi initial ne sont pas remboursés.

6. Modalités de remboursement

Tous les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, à moins que vous n’acceptiez expressément un autre moyen (virement bancaire, bon d’achat). Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements.

7. Contact

Pour toute question relative aux conditions, à la facture ou au suivi de dossier, merci de nous écrire via notre formulaire de contact ou nous appeler au +41766547237.